Conditions Générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de mobiliers proposés pour les professionnels sur le site www.jcd-mobilier.com et définit ainsi les droits et les obligations du vendeur et de l’acheteur.
JCD Mobilier est une marque de l’entreprise JCD Agencement, spécialisée dans la fabrication de mobilier et le conseil en agencement pour les professionnels, dont le siège social est situé Z.I. du port 17230 MARANS et inscrite au RCS de la Rochelle  sous le n° 379 661 044.
Toute commande sur le site implique la consultation et l’acception expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit manuscrite de la part de l’utilisateur.

Produits et prix
Les produits présentés sur le site sont fabriqués à la commande. L’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit sur le site www.jcd-mobilier.com et au besoin contacter notre service client au 05 46 00 83 27 ou par mail pour toute information complémentaire. Les photographies, graphismes et descriptions des produits (excepté les dimensions) proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas la société JCD Agencement.
Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et indiqués en euros hors taxes et hors frais de livraison. Le règlement se fait comptant à la commande et permet de valider celle-ci.

Commandes
Toute commande confirmée ne peut être annulée par l’acheteur. Les cas fortuits ou de force majeure et notamment la mobilisation, la guerre, les grèves partielles ou totales, les lock-out, les épidémies ou les interruptions de transport, les incendies et les inondations ou toute autre cause entravant nos activités nous permettent d’annuler tout ou partie des commandes dont l’exécution a été ainsi prohibée ou suspendue et ce, sans dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer soit par virement, soit par chèque bancaire ou soit par carte bancaire via notre interface de paiement sécurisé. L’acheteur est considéré comme une personne majeure de plus de 18 ans et propriétaire de ses moyens de paiement.
Le règlement intégral s'effectue à la commande sauf demande de transformation du panier en devis personnalisé, le devis devra alors être signé et le paiement effectué pour acceptation de la commande. Si le règlement est effectué par chèque ou virement, la commande ne sera considérée comme validé qu’à réception du règlement, l’acheteur recevra alors un e-mail de confirmation.
Nos factures sont transmises par email à l'expédition de la commande.

Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. La demande doit se faire par écrit auprès de notre service clients. Les conditions de retour du produit sont au frais du client.
Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels immatriculés au RCS ou répertoire des métiers.

Livraison
Les commandes sont toujours exécutées le plus rapidement possible. Le mobilier est fabriqué à la commande selon les disponibilités de notre atelier. Le délai d’expédition maximum est de 28 jours (départ de l’atelier).
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi soit par notre service de livraison, soit par une société de transport de confiance. La marchandise est conditionnée sur palette, filmée et sanglée avec un emballage de protection. La société de transport ne prend pas en charge l’évacuation des déchets lies à l’emballage. Le chauffeur déchargera la palette au pied du camion si le local est inaccessible au transpalette.
La marchandise doit être contrôlée en présence du livreur. En cas d’anomalie, le client devra formuler ses réserves de façon aussi complètes et précises que possible ainsi que la date de livraison sur le document que le transporteur lui demandera de signer.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Réclamation
Toute réclamation de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par lettre recommandée dans les 15 jours suivants la livraison de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Toute contestation visant la qualité ou la conformité de nos marchandises à l’exclusion de tout litige de transport doit, pour être recevable, être explicitement formulée par écrit, au plus tard dans les 15 jours de la livraison. Les teintes de nos produits peuvent varier légèrement suivant la composition des matières employées. Aucune réclamation ne pourra être formulée quant à la conformité absolue de ces teintes avec les échantillons ou les commandes précédentes.

Garantie
Le mobilier est garanti 2 ans. Un contrat d’extension de garantie de 3 ans peut vous être proposé, garantissant votre produit pendant 5 ans. Le non-respect des modes d’emploi, le défaut d’entretien et l’utilisation anormale de nos marchandises entraînant l’annulation pure et simple de la garantie.

Données personnelles
Lors du processus de création de compte client et de commande, nous collectons les informations nominatives et les données personnelles de l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont adressés.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
Nous nous engageons à ne pas communiquer ces informations à d’autres organismes ou entreprises sans en avoir informé préalablement l’acheteur. L’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé d’offre de la société JCD Agencement ou de sa marque JCD Mobilier, s’il ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut y faire opposition par e-mail ou vie le formulaire de désinscription de l’e-mailing reçu.


Juridiction
Toutes les contestations relatives au présent contrat seront la seule compétence du Tribunal de Commerce de La Rochelle. Toute commande passée implique l’acceptation des conditions générales ci-dessus, sans restriction ni réserve.

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